CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE CANAL+ ET DES ESPACES COMMUNAUTAIRES ASSOCIES



OBJET ET ETENDUE DES CONDITIONS D'UTILISATION

 

L'usage des outils et services mis à votre disposition par CANAL+ sur les espaces communautaires de son site internet implique le respect des présentes conditions générales d'utilisation.

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.

 

Le terme "Espaces communautaires CANAL+" désigne les pages du site internet de CANAL+ (le « Site ») permettant aux internautes de participer à des services et de réagir par le biais d'applications interactives.

 

Par "Service(s)", on entend, sans que cette liste soit limitative, les blogs, les forums, chat, la mise à disposition d'outils, notamment d'outil de lecture de contenus vidéo et/ou audio  et plus généralement tout autre service proposé par CANAL+ sur le Site.

 

Le terme "commentaires" désigne toute information ou donnée sous forme textuelle publiée sur les Espaces communautaires CANAL+.

 

Par « Player », on entend l'outil informatique de diffusion et de lecture de contenus vidéo et/ou audio.

Le Player étant exportable, les tiers auront la possibilité de partager les contenus vidéo et/ou audio sur d'autres sites internet ou blog au travers dudit Player en copiant/collant  le code informatique prévu à cet effet, sous réserve du respect des conditions prévues à l'article II ci-dessous.


Dans la mesure où certains éléments publiés sur le Site présenteraient un intérêt particulier, CANAL+ pourra être amenée à les reproduire et les représenter sur les Espaces communautaires CANAL+. Les dispositions applicables au titre de la reproduction de vos contenus par CANAL+ sont indiquées au chapitre II.

 

Dans le cas où vous souhaiteriez envoyer des contenus vidéo ou audio qui pourraient, dans certains cas, être diffusés sur le Site ou à l'antenne de Canal+ et peut être percevoir une rémunération, nous vous invitons à vous inscrire sur le Service CREA+.


Par "Conditions Générales d'Utilisation", on entend l'ensemble des dispositions prévues et acceptées par les utilisateurs des services dans le cadre de l'utilisation des Espaces communautaires CANAL+.


CANAL+ se réserve la possibilité de modifier à tout moment les Conditions Générales d'Utilisation.

Les modifications apportées par CANAL+ aux Conditions Générales d'Utilisation ne vous seront opposables qu'à partir du moment où elles seront publiées sur le Site. Par conséquent, vous êtes invités à consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation disponibles en permanence sur le Site. Chaque nouvelle connexion au site implique l'acceptation de la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation.


I. DISPOSITIONS COMMUNES AUX ESPACES COMMUNAUTAIRES CANAL+


I.1 Inscription préalable

 

L'accès aux Services présents sur les Espaces communautaires CANAL+ est gratuit et n'est pas soumis à une inscription préalable.

 

En revanche, la participation active et la contribution aux Services présents sur les Espaces communautaires CANAL+ sont soumises à authentification/inscription aux Espaces communautaires CANAL+.

 

Il n'est pas nécessaire d'être abonné à CANAL+ ou CANALSAT pour pouvoir participer et accéder à l'ensemble des Services des Espaces communautaires CANAL+.

Seules les personnes ayant dument rempli le formulaire comportant toutes les informations obligatoires (identifiées par un "*") et demandées au moment de l'inscription et ayant validé l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent avoir l'usage complet des Services sur les Espaces communautaires CANAL+.

 

Au cours de votre inscription il vous est demandé de communiquer des informations personnelles, qui permettront ensuite de vous identifier et de faciliter votre accès aux Services.

Au moment de l'inscription, vous certifiez l'exactitude des informations que vous décidez de communiquer.

CANAL+ se réserve le droit de refuser votre inscription sans vous fournir de raison.

 

Vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ni d'adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin). CANAL+ se réserve la possibilité de refuser l'inscription et/ou de vous demander la correction du pseudonyme et/ou de l'adresse électronique concernés à tout moment.

Lors de votre inscription, il vous sera demandé d'inscrire un mot de passe et une adresse électronique. Votre mot de passe est personnel et confidentiel. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre mot de passe. Vous vous engagez à conserver secret votre mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

 

Si vous souhaitez participer aux Services proposés par CANAL+ sur les Espaces communautaires CANAL+, tels qu'un forum, un chat et/ou un blog, seul votre pseudonyme apparaîtra et non votre adresse électronique.

 

 

Dans l'hypothèse où vous seriez une personne physique mineure, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l'autorisation auprès de vos parents ou du titulaire  de l'autorité parentale vous concernant pour vous inscrire et utiliser les Services. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garants du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation. C'est pourquoi les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès aux Services et qu'en leur qualité de parents il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. CANAL+ supprimera immédiatement tout compte d'un titulaire mineur, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture de compte et des contenus y afférents.

 

Les données collectées au moment de l'inscription sont conservées avec votre autorisation et feront l'objet d'un traitement dans le respect des dispositions de l'article 1.2 ci-dessous.

 

CANAL+ utilise des cookies qui facilitent votre utilisation des Services, notamment ils permettent de faciliter votre prochaine visite, car vous n'aurez pas besoin de fournir à nouveau les informations nécessaires à votre authentification. Lorsque vous utilisez les Services, nos serveurs enregistrent automatiquement des informations telles que l'URL, votre adresse IP, le type et la langue du navigateur, ainsi que la date et l'heure de chaque connexion. Ces cookies sont stockés provisoirement sur votre ordinateur et ont une durée de vie limitée.

Vous pouvez vous opposer à la mise en place de ces cookies en suivant la procédure indiquée sur votre navigateur.

 

Lorsque vous utilisez les Services, nos serveurs enregistrent automatiquement des informations telles que l'URL, votre adresse IP, le type et la langue du navigateur, ainsi que la date et l'heure de chaque connexion. Ces cookies sont stockés provisoirement sur votre ordinateur et ont une durée de vie limitée.

Vous pouvez vous opposer à la mise en place de ces cookies en suivant la procédure indiquée sur votre navigateur.

 

L'utilisation des Services nécessite de disposer d'une connexion Internet et du matériel informatique adéquat dont l'ensemble des coûts, frais, abonnements et taxes sont indépendants des Services proposés par CANAL+ et à votre charge exclusive.

 

 

I.2. Traitement des données personnelles


1.2.1 Données collectées

 

Lors de l'utilisation des Services, vous pourrez être amené à divulguer des données vous concernant telles que votre nom, votre prénom, votre adresse électronique etc.


Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement de vos données personnelles fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, ainsi que d'un droit d'information complémentaire de rectification et, le cas échéant, d'opposition des données qui vous concernent. Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données, à tout moment, soit en écrivant à CANAL+ à l'adresse postale mentionnée ci-dessous. Si malgré votre opposition vous continuez à recevoir des offres promotionnelles, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

 

 

CANAL+

Service Internet

Immeuble Lumière

5-13 avenue de la République

92100 Boulogne Billancourt

 

Vous pouvez exercer ce droit lors de votre inscription et plus généralement, à tout moment, en vous rendant sur la page d'accueil du Site, à la rubrique « inscription Canal+.fr /modifier ses infos ».

 

1.2.2 Finalité des traitements


La collecte de ces informations permettra à
CANAL+ d'adopter un mode de gestion individualisé des utilisateurs de ses Services, offrant ainsi aux utilisateurs la possibilité de cibler les besoins de chacun d'entre eux.

 

 

 

 

 

 

1.2.3 Destinataires des données

 

Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en applications d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité règlementaire ou judiciaire compétente.

 

Par ailleurs, sur la base des informations ainsi obtenues, CANAL+ pourra, sous réserve de votre consentement exprès,  vous faire parvenir des offres commerciales, promotionnelles, publicitaires ou marketing, exploiter et communiquer lesdites informations à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de marché et instituts de sondage et ce exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, et/ou à des sociétés du Groupe CANAL+ et/ou à des sociétés tierces dans le cadre d'offres commerciales conjointes ou non adressées par courrier postal et/ ou par courrier électronique.


Vous pouvez toujours refuser d'indiquer des informations d'identification personnelle sur le Site, ce qui ne vous empêchera pas d'explorer le Site. Toutefois, nous serons dans l'incapacité de vous fournir certains services qui requièrent votre inscription à des fins d'authentification.

 

1.2.4 Sécurité de données

 

CANAL+  attache une importance toute particulière à la sécurité de vos données et met en œuvre toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

 

1.2.5 Conservation des données

 

Les données sont stockées chez l'hébergeur du Site identifié au sein de la rubrique Mentions légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité cité ci-avant. Au-delà de cette durée, ces données seront supprimées.

 

 

1.2.6 Vos droits

 

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données. Ce droit est exercé par différentes voies possibles : par voie postale à l'adresse indiquer ci-dessus ou sur la page d'accueil du Site, à la rubrique « Espace perso ».

 

 

I.3. Disponibilité des Services

 

CANAL+ fera ses meilleurs efforts pour maintenir accessibles les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.


CANAL+ pourra en interrompre l'accès, notamment pour des raisons techniques. CANAL+ n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.


Vous acceptez le fait que CANAL+ et/ou ses prestataires ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel direct ou indirect de quelque nature que ce soit découlant de l'utilisation ou de l'indisponibilité des Services.


CANAL+ décline toute responsabilité en cas d'utilisation des Services non conforme aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.


Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et vos logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

 

Par ailleurs, vous déclarez connaître parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment le fait que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui peuvent perturber l'accès ou le rendre impossibles à certaines périodes.

CANAL+ ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services.

 

 

 

 

II. DISPOSITIONS RELATIVES AU PLAYER

 

II.1 Le Player

 

Le Player est la propriété exclusive de CANAL+. Son utilisation est réservée à un usage personnel et non commercial.

 

En conséquence, vous vous interdisez de reproduire, copier, modifier, altérer, échanger ou exploiter dans un but directement ou indirectement commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, direct ou indirect, tout ou partie du Player, toute utilisation du Player, ou tout droit d'accès au Player.

 

II.2 exportation du Player

 

Le Player permet d'exporter les contenus du Site. Sauf accord express de CANAL+, cette faculté s'adresse uniquement aux particuliers ainsi qu'aux sites médias, pour les besoins d'information du public ou à une actualité immédiate.

L'exportation du Player est strictement réservée à une utilisation non commerciale.

 

Vous n'avez pas le droit de modifier, créer un service ou une œuvre dérivée, réaliser une compilation de contenus et notamment de plusieurs séquences intégrées dans le Player ou bloquer tout ou partie des fonctionnalités du Player, notamment les liens qui renvoient vers le Site.

Vous vous engagez à ne pas associer, directement ou indirectement, le Player ainsi que les séquences intégrées au Player à des produits commerciaux, quels qu'ils soient.

 

En outre, le Player pouvant comprendre une ou plusieurs publicité(s), il est formellement interdit à quiconque d'occulter, supprimer ou modifier toute diffusion de message publicitaire au travers du Player.

 

Plus généralement, vous vous engagez à ne pas associer les contenus du Player, de quelque manière que ce soit,  à un environnement politique, pornographique ou de manière générale, qui porterait atteinte à la loi ou aux règlements en vigueur et/ou qui porterait atteinte à l'image et/ou à la réputation de CANAL+.

 

Enfin, vous vous engagez à faire votre affaire de toutes les autorisations nécessaires à l'utilisation du Player sur votre site Internet ou blog et les paiements éventuellement dus y afférents notamment auprès des sociétés de gestion collective, CANAL+ ne vous apportant aucune garantie à cet égard.

 

 

III. DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMENTAIRES PARTAGES AVEC LA COMMUNAUTE CANAL+


III.1. Règles générales de bon comportement

 

L'Internet est un espace de convivialité qui suppose que chacun ait le respect d'autrui et où le respect du droit s'impose à tous.

Vous vous engagez à faire preuve de discernement dans l'usage des Services qui sont mis à votre disposition

 

De façon générale, vous vous interdisez toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement du Site et vous vous engagez à respecter l'image et la réputation de CANAL+.

 

Vous vous interdisez notamment de copier, désagréger, télécharger, enregistrer et de manière générale pirater les contenus qui se trouvent sur le Site.

 

Vous vous engagez à ne pas vous livrer à des déclarations et/ou des actions, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi et/ou qui porteraient atteinte à l'ordre public ou aux droits de CANAL+ ou d'un tiers.

 

Sous peine de poursuites judiciaires, vous êtes tenu de ne pas utiliser les Services notamment pour :


- transmettre tout contenu faisant l'apologie de crimes et délits, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l'humanité

- transmettre tout contenu à caractère pédophile

- envoyer, transmettre tout message dont le contenu est illégal, nuisible, menaçant, abusif, et notamment constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste, injurieux, diffamatoire ou autrement répréhensible 
- porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs  et au respect de la dignité humaine

- transmettre tout contenu contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs

- transmettre tout message dont vous ne seriez pas autorisé à diffuser le contenu

- transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, dessin et modèle déposé, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui
- transmettre tout message à caractère promotionnel

 - transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, système informatique ou outil de télécommunication

- transmettre des messages incitant ou permettant tout acte de piratage informatique ou de contournement de dispositifs techniques de protection

 - harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs des Espaces Communautaires CANAL+

  - diffuser ou propager des fausses rumeurs, en utilisant le spam notamment.

- enfreindre le droit des marques et des noms commerciaux

- faire de faux témoignages

- nuire à une marque ou à son image

- enfreindre les règles de concurrence loyales

- une utilisation à des fins illicites.

 

 

Vous vous engagez à ne pas inclure dans les commentaires que vous pourrez fournir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites de tiers qui seraient contraires aux lois et règlements en vigueur et/ou qui porteraient atteinte aux droits des tiers et/ou qui seraient contraires aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.



Vous êtes seul responsable du contenu des commentaires et à ce titre, vous garantissez CANAL+ contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne du fait de la diffusion de ces commentaires sur les Espaces communautaires CANAL+.

 

Vous vous engagez à garantir et indemniser CANAL+ ainsi que toute société du Groupe CANAL+ et ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de vos commentaires sur le Service, en violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, des droits d'autrui ou des lois et règlements en vigueur.

 

 

III.2. Mise en place d'un système de modération des commentaires

 

Les contraintes de gestion des Espace Communautaires de CANAL+ impliquent que les commentaires que vous déciderez de partager avec la communauté des utilisateurs fassent l'objet d'une modération a posteriori.

 

En tout état de cause, CANAL+ se réserve la possibilité de supprimer les commentaires à tout moment, sans avoir à vous en informer préalablement, notamment s'ils ne respectent pas les règles de bonne conduite précitées ou les Conditions Générales d'Utilisation.

 

CANAL+ se réserve par ailleurs le droit de clôturer votre espace utilisateur et de bloquer toute nouvelle demande d'inscription.

 

 

III.3. Reproduction des commentaires sur les Espaces communautaires

 

Dès lors que vous fournissez un commentaire à CANAL+, vous autorisez gracieusement CANAL+ et/ou toute filiale du groupe CANAL+ à reproduire et mettre à disposition ce commentaire sur les Espaces communautaires CANAL+ accessible par tous terminaux et outils de consultation, pour une durée illimitée, sauf opposition de votre part par courrier ou par mail aux adresses susmentionnées.

 

CANAL+ peut choisir de reproduire et mettre à disposition des utilisateurs tout ou d'une partie du commentaire que vous aurez proposé sur  les Espaces communautaires selon des modalités qu'elle détermine. Il s'agit d'une simple faculté pour CANAL+ et non d'une obligation.


Vous avez parfaitement conscience qu'en fournissant des commentaires, vous donnez une autorisation de les exploiter à CANAL+, ce qui implique que vous disposiez de tous les droits et autorisations nécessaires en amont pour délivrer ces autorisations au profit de CANAL+.

 

Par ailleurs, vous êtes informés du fait que votre commentaire peut être présenté dans d'autres contextes que celui d'origine, associé à d'autres contenus, faire l'objet de liens hypertextes, d'exploitations partielles, et vous déclarez l'accepter.



 

 

 

CGU. CANAL+. 22 mai 2012

 

 

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